Recrutement :

Simulateur du coût d'embauche


 
Retrouvez sur le site internet du Ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics un simulateur pour estimer le coût d'une embauche d'un salarié en CDI, CDD ou en apprentissage.
 
 

Prélèvements sociaux :

Une cotisation PUMa : pour qui en 2019 ?


 
La PUMa. La protection universelle maladie (PUMa), entrée en vigueur en 2016, remplace la CMU (couverture maladie universelle), et comme elle, permet à toute personne qui travaille ou réside en France...
 
 

Déduction fiscale exceptionnelle :

Précisions concernant les entreprises exonérées partiellement ou temporairement d'impôt


 
Cette mesure exceptionnelle de soutien à l'investissement des entreprises, mise en place début 2015, permet aux entreprises soumises à l'IS ou l'IR selon un régime réel d'imposition de déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine des biens...
 
 

Restitution des prélèvements sociaux :

Résidents et non-résidents affiliés à un régime de sécurité sociale d'un autre État

 
Dans un communiqué de presse du 20 octobre 2015, l'administration fiscale prend acte de la décision du Conseil d'État du 27 juillet 2015, relative à l'affaire de Ruyter, qui a remis en cause l'imposition à des prélèvements sociaux sur les revenus du capital en France...
 
 

Export :

Révision trimestrielle des évaluations sectorielles COFACE

 
COFACE vient de mettre à jour ses évaluations sectorielles pour les zones Amérique du Nord, Asie émergente et Europe de l'Ouest. Ce trimestre, Coface revoit son appréciation des risques pour trois secteurs...
 
 

Petites entreprises :


Les experts comptables font des propositions pour la croissance et le développement des TPE - PME

 
Les premières propositions des experts-comptables pour stimuler la croissance et renforcer le dynamisme de l'économie à travers ses acteurs, les TPE-PME notamment, viennent d'être présentées officiellement au ministre de l'Économie Emmanuel Macron, sous le logo « eureca »...
 
 

Rupture du contrat de travail :

Requalification d'un départ à la retraite en une prise d'acte aux torts de l'employeur

 
Lorsque le salarié remet en cause son départ à la retraite en invoquant des faits ou manquements imputables à son employeur, les juges, s'il résulte de circonstances antérieures ou contemporaines à la date à laquelle le départ a été décidé que celui-ci était équivoque...
 
 

Taxation fiscale :

Plus-value de cessions et départ de retraités

 
En approchant de l'âge de la retraite, la préoccupation principale d'un dirigeant d'entreprise est avant tout la vente ou la transmission de sa société et la taxation fiscale des plus-values qui en découlent...
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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