Société - Formalités
Si vous n’avez pas déposé vos comptes...
02.10.2019
 
Vous louez votre local professionnel et avez signé un bail commercial. Ce dernier, qui règle la relation entre votre entreprise et votre bailleur, est soumis à une réglementation très stricte, source de nombreuses questions de la part de nos abonnés. Nos réponses...

 
Immobilier - Local professionnel
Le bail commercial en question...
02.10.2019
 
Vous louez votre local professionnel et avez signé un bail commercial. Ce dernier, qui règle la relation entre votre entreprise et votre bailleur, est soumis à une réglementation très stricte, source de nombreuses questions de la part de nos abonnés. Nos réponses...

 
Patrimoine - Transmission du patrimoine
Pacte Dutreil : optimiser la transmission de votre entreprise
01.10.2019
 
Dirigeant, vous souhaiteriez transmettre votre entreprise à vos proches dans le futur. Le dispositif du « pacte Dutreil » permet de réduire les droits dus lors d’une telle transmission. Un dispositif récemment aménagé par la loi de finances pour 2019...

 
Ressources Humaines - Discipline
Sanctionner un salarié
30.09.2019
 
Un salarié commet une faute que vous avez décidé de sanctionner. Faites attention néanmoins : vous disposez de peu de temps pour qualifier la faute, choisir une sanction et l’appliquer. Nos conseils...

 
Fiscalité - Immobilisations et amortissements
Cession à prix minoré : choix de gestion ou acte anormal ?
28.09.2019
 
L’administration fiscale n’a pas à se prononcer sur l’opportunité des choix de gestion opérés par une entreprise. Sauf en cas d’acte anormal de gestion... Prenons l’exemple d’une cession d’un bien par votre entreprise à un prix minoré...

 
Relations avec les tiers - URSSAF
Un avis de contrôle Urssaf ?
27.09.2019
 
Votre entreprise vient de recevoir un courrier l’informant de la venue prochaine d’un inspecteur de l’Urssaf qui va venir exercer un contrôle de ses obligations en matière sociale : que va-t-il pouvoir faire ? Nos conseils pour ne pas être pris au dépourvu...

 
Dirigeant - Rémunérations
Salaires du dirigeant : plus intéressant en SA-SAS ou en SARL ?
26.09.2019
 
Alors que vous êtes gérant de SARL, vous entendez souvent dire qu’il est plus intéressant d’exercer en SA ou SAS. À l’inverse, un dirigeant de SA-SAS entend dire qu’il paie plus de cotisations sociales qu’un gérant de SARL. Qui dit vrai ? Nos explications...

 
Congé maternité
Dirigeante : un congé maternité unique
18.09.2019

Remboursement des frais médicaux : inchangé, comme une salariée. La dirigeante non salariée affiliée à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) qui est en état de grossesse bénéficie d’une protection sociale. Elle a droit, comme les salariées...

 
Société - Parts sociales
Vendre vos parts : au « bon prix » !
17.09.2019

Vous allez céder vos parts de société pour prendre votre retraite mais votre acheteur n’est autre que votre fils qui va reprendre votre « affaire ». Pour cette raison, vous comptez lui vendre ces parts à bas prix mais ceci peut vous causer des ennuis. Nos conseils...

 
Ressources humaines - Rupture du contrat
Gérer la fin du contrat de travail de votre salarié
16.09.2019

Au moment du départ d’un salarié de l’entreprise, un certain nombre de formalités doit être accompli, que ce soit sur le plan administratif, réglementaire, financier, etc. Que faut-il donc faire ? Nos conseils pour ne rien oublier...

 
Fiscalite - Impôt sur les benefices
Faire une avance en compte courant à votre société en 2019
15.09.2019

Afin de financer la trésorerie de la société, il n’est pas rare que l’associé apporte des sommes en compte courant. Comment fonctionne le compte courant ? Comment est-il rémunéré ? Quels changements en 2019 ?

 

Dirigeant - Relations Dirigeant-Entreprise

Vous reprocher un abus de majorité : pourquoi ?


14.09.2019

Dirigeant majoritaire dans votre société, un associé vous reproche d’avoir pris une décision contraire à l’intérêt social et prise dans l’unique dessein de vous favoriser. Quelles sont les principales situations rencontrées ? Avec quelles conséquences directes ?

 

Informatique

RGPD : fin de la tolérance !


13.09.2019

La CNIL vient de mettre fin à la période de tolérance accordée pour se mettre en conformité avec le RGPD. Votre entreprise a-t-elle fait le nécessaire ? Nos conseils...
 

Protection :

Cotisation PUMa 2019 : moins lourde !


11.09.2019

La protection universelle maladie (PUMa), entrée en vigueur en 2016, permet à toute personne qui travaille ou réside en France d’avoir droit à la prise en charge de ses frais de santé. Certains bénéficiaires de la PUMa sont redevables d’une cotisation annuelle spécifique.

 

Dirigeant - Rémunérations :

Un acompte sur vos futurs dividendes ?


09.09.2019

En principe, c’est lors de l’assemblée générale annuelle que vous décidez de verser des dividendes. Pouvez-vous, avant cette assemblée, décider de vous verser un acompte sur les dividendes futurs ? Comment ? Et si votre société fait partie d’un groupe ?

 

Dirigeant :

Salarié et dirigeant de votre EURL ou SASU ?


09.09.2019

Vous êtes dirigeant de votre entreprise unipersonnelle, EURL ou SASU. Assurant des missions techniques particulières en sus de votre fonction de dirigeant, pouvez-vous conclure un contrat de travail et en être également salarié ?

 

Dirigeant :

Vente de vos parts sociales : attention à la garantie en capital !


02.09.2019

Vous allez céder les titres de votre société créée il y a moins de dix ans et envisagez d’opter pour leur imposition au barème progressif plutôt qu’au PFU. De cette façon, vous allez pouvoir bénéficier de l’abattement renforcé, à moins que...

 

Gestion - Finances :

Facture : nouvelles mentions obligatoires


01.09.2019
 
Vos factures doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires. À compter du 01.10.2019, elles vont devoir en mentionner deux nouvelles...

 
 

Dirigeant :

Mettre votre fonds de commerce en location ?


30.08.2019
 
Vous êtes dirigeant de votre entreprise unipersonnelle, EURL ou SASU. Assurant des missions techniques particulières en sus de votre fonction de dirigeant, pouvez-vous conclure un contrat de travail et en être également salarié ?

 

Juridique :

Rupture brutale des relations commerciales : quel préjudice ?


01.08.2019

Les entreprises attendent souvent avec impatience le résultat de l’exercice qui vient sanctionner l’activité annuelle. Et si le résultat n’était pas la seule ligne à regarder ? Dans votre plaquette comptable, vous verrez également apparaître l’EBE. Quelle est son utilité ?
 
 

Comptabilité :

L’excédent brut d’exploitation (EBE) : quelle utilité ?


31.07.2019

Les entreprises attendent souvent avec impatience le résultat de l’exercice qui vient sanctionner l’activité annuelle. Et si le résultat n’était pas la seule ligne à regarder ? Dans votre plaquette comptable, vous verrez également apparaître l’EBE. Quelle est son utilité ?
 
 

Apprentissage :

Un apprenti à la rentrée ?


30.07.2019

Vous êtes actuellement sollicité par des apprentis qui souhaiteraient intégrer votre entreprise à la rentrée. Quelle réglementation ? Combien il vous en coûtera ? Quelles aides ? Quelles sont les nouveautés dans ce domaine depuis 2019 ? Nos conseils.
 
 

Recrutement :

Simulateur du coût d'embauche


18.06.2019 

Retrouvez sur le site internet du Ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics un simulateur pour estimer le coût d'une embauche d'un salarié en CDI, CDD ou en apprentissage.
 
 

Prélèvements sociaux :

Une cotisation PUMa : pour qui en 2019 ?


 
La PUMa. La protection universelle maladie (PUMa), entrée en vigueur en 2016, remplace la CMU (couverture maladie universelle), et comme elle, permet à toute personne qui travaille ou réside en France...
 
 

Déduction fiscale exceptionnelle :

Précisions concernant les entreprises exonérées partiellement ou temporairement d'impôt


 
Cette mesure exceptionnelle de soutien à l'investissement des entreprises, mise en place début 2015, permet aux entreprises soumises à l'IS ou l'IR selon un régime réel d'imposition de déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine des biens...
 
 

Restitution des prélèvements sociaux :

Résidents et non-résidents affiliés à un régime de sécurité sociale d'un autre État

 
Dans un communiqué de presse du 20 octobre 2015, l'administration fiscale prend acte de la décision du Conseil d'État du 27 juillet 2015, relative à l'affaire de Ruyter, qui a remis en cause l'imposition à des prélèvements sociaux sur les revenus du capital en France...
 
 

Export :

Révision trimestrielle des évaluations sectorielles COFACE

 
COFACE vient de mettre à jour ses évaluations sectorielles pour les zones Amérique du Nord, Asie émergente et Europe de l'Ouest. Ce trimestre, Coface revoit son appréciation des risques pour trois secteurs...
 
 

Petites entreprises :


Les experts comptables font des propositions pour la croissance et le développement des TPE - PME

 
Les premières propositions des experts-comptables pour stimuler la croissance et renforcer le dynamisme de l'économie à travers ses acteurs, les TPE-PME notamment, viennent d'être présentées officiellement au ministre de l'Économie Emmanuel Macron, sous le logo « eureca »...
 
 

Rupture du contrat de travail :

Requalification d'un départ à la retraite en une prise d'acte aux torts de l'employeur

 
Lorsque le salarié remet en cause son départ à la retraite en invoquant des faits ou manquements imputables à son employeur, les juges, s'il résulte de circonstances antérieures ou contemporaines à la date à laquelle le départ a été décidé que celui-ci était équivoque...
 
 

Taxation fiscale :

Plus-value de cessions et départ de retraités

 
En approchant de l'âge de la retraite, la préoccupation principale d'un dirigeant d'entreprise est avant tout la vente ou la transmission de sa société et la taxation fiscale des plus-values qui en découlent...
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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Notre mission recouvre à la fois des prestations de comptabilité classique (paie, social, fiscalité etc.) mais également de conseil et d'accompagnement lors de vos déclarations, créations d'entreprise...
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