Archives de la catégorie: Actualités

Déduction fiscale exceptionnelle : précisions concernant les entreprises exonérées partiellement ou temporairement d’impôt

Cette mesure exceptionnelle de soutien à l’investissement des entreprises, mise en place début 2015, permet aux entreprises soumises à l’IS ou l’IR selon un régime réel d’imposition de déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des biens, limitativement énumérés, qu’elles acquièrent ou ont construit à compter du…
lire la suite

Restitution des prélèvements sociaux : résidents et non-résidents affiliés à un régime de sécurité sociale d’un autre Etat membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse

Dans un communiqué de presse du 20 octobre 2015, l’administration fiscale prend acte de la décision du Conseil d’État du 27 juillet 2015, relative à l'affaire de Ruyter, qui a remis en cause l'imposition à des prélèvements sociaux sur les revenus du capital en France de personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d'un…
lire la suite

Export : révision trimestrielle des évaluations sectorielles COFACE

Export : révision trimestrielle des évaluations sectorielles COFACE COFACE vient de mettre à jour ses évaluations sectorielles pour les zones Amérique du Nord, Asie émergente et Europe de l'Ouest. Ce trimestre, Coface revoit son appréciation des risques pour trois secteurs : • l'automobile en Asie émergente ; • l'énergie dans les trois zones étudiées ; • les…
lire la suite

Petites entreprises : les experts-comptables font des propositions pour la croissance et le développement des TPE-PME

Petites entreprises : les experts-comptables font des propositions pour la croissance et le développement des TPE-PME Les premières propositions des experts-comptables pour stimuler la croissance et renforcer le dynamisme de l'économie à travers ses acteurs, les TPE-PME notamment, viennent d'être présentées officiellement au ministre de l'Économie Emmanuel Macron, sous le logo « eureca » (#eurECa).…
lire la suite

Plus-values de cession et départ en retraite

En approchant de l'âge de la retraite, la préoccupation principale d'un dirigeant d'entreprise est avant tout la vente ou la transmission de sa société et la taxation fiscale des plus-values qui en découlent. Le montant des retraites et les conditions de départ passent souvent au second plan, et pourtant les deux sujets sont étroitement liés.…
lire la suite